Délibérations

Délibérations

64 résultats pour la valeur "01/09/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Vente de matériel réformé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/09/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de parrainage

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/09/2014
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/09/2014
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin